Arrêté du 6 décembre 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Le Toit vosgien <BR>

J.O. 296 du 21 décembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 6 décembre 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Le Toit vosgien

NOR : SOCU0512049A

Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 6 décembre 2005, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Le Toit vosgien, dont le siège social est situé à Saint-Dié-des-Vosges (Vosges), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Lorraine et des départements limitrophes à cette région, après accord de la commune d'implantation de l'opération.